Conditions d’utilisation
Cette version française est fournie uniquement à des fins de commodité et d'information. En cas de divergences ou d'incohérences, seule la version allemande fait foi et demeure juridiquement contraignante.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (article 13 du Code civil allemand, BGB) sur notre boutique en ligne Formwerk Töpferbedarf Berlin.
Le cocontractant est :
Formwerk Töpferbedarf Berlin
c/o Balzer & Gül GbR
Weserstraße 47
12045 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 30 86328433
E-mail : kontakt@formwerk-berlin.de
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre ferme d'achat des articles contenus dans le panier.
La réception de la commande est confirmée par un e-mail automatique immédiatement après son envoi. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque nous confirmons l'expédition par un second e-mail ou que nous vous expédions la marchandise.
3. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont des prix finaux, TVA légale incluse. Des frais de livraison, affichés au cours de la commande, peuvent s'ajouter aux prix indiqués.
4. Livraison
La livraison est effectuée en Allemagne ainsi que dans les pays sélectionnables dans la boutique en ligne.
Sauf indication contraire dans la description du produit, la livraison intervient après réception du paiement, dans les délais indiqués.
Vous trouverez les frais de livraison ainsi que d'autres informations sur les délais et conditions de livraison ici : Conditions de livraison
Si, exceptionnellement, la livraison devait être retardée, nous vous en informerons immédiatement par e-mail.
5. Paiement
Les moyens de paiement affichés lors de la commande sont à votre disposition (par ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, virement bancaire). Le prix d'achat est exigible immédiatement.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal conformément aux informations sur le droit de rétractation. Vous trouverez plus de détails sur les retours ici : Conditions de retour.
8. Garantie
La garantie légale des défauts s'applique. Les droits liés aux défauts se prescrivent par deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l'acheteur peut légitimement se fier). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique.
10. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
11. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, le reste du contrat demeure valable.